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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- La Société GAMIN GAMINE dont le siège est situé : 182, Chemin Grange Baronna
69480 ANSE, immatriculée au RCS de Villefranche S/Saone, Numéro de SIRET du siège :
423 561 810 00015, nommée le Vendeur,
- Les personnes désirant acheter via le site Internet de Gamin Gamine, dénommées Acheteur.
Le vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de modifier, tout ou en partie, les
Présentes conditions. Dans le cas de modifications des Conditions générales de vente, les
Conditions seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait de commander,
Implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Acheteur à ces conditions générales de
Vente.
Les photos, les textes et les illustrations des produits, n’ont pas de valeurs contractuelles
Et sont donnés à titre indicatif. En aucun cas la responsabilité de Gamin Gamine ne
Pourra être engagée.
COMMANDES
Toute commande en ligne est effective dès la date de réception du règlement par chèque
Ou carte bancaire. Le fait de commander implique l’acceptation entière et sans réserve
De l’acheteur de ces conditions générales de vente, des prix et des descriptions.
L’acheteur devra communiquer son adresse e.mail afin que la Société Gamin Gamine
Confirme la prise en compte de la commande.
Les commandes se font par Internet ou par courrier.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En ce qui concerne les
Articles non disponibles dans notre entrepôt , les offres ne sont valables que sous
Réserve des disponibilités chez nos fournisseurs.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve.Toute commande sera considérée comme irrévocable, dès confirmation de sa commande par l’acheteur par le double clic sur validation.
La société Gamin Gamine se réserve le droit de ne pas accepter une commande avec un client avec lequel il y aurait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la commande l’engagent concernant les coordonnées du destinataire pour la livraison des produits. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur.
LIVRAISON
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, en France Métropolitaine. Une adresse de livraison à une boîte postale, ne sera pas prise en considération et la commande refusée.
Les délais de livraison sont variables suivant la destination, la disponibilité des produits et du mode de paiement.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur à la réclamation de dommages et intérêts.
Les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Toute anomalie de livraison (colis abimé, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit abimé…) devra être signalée sur le bon de livraison, sous forme manuscrite « Sous réserves », signée de l’acheteur.. Celui-ci devra impérativement informé le transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 2 jours ouvrables, suivant la date de livraison. L’acheteur devra adresser une copie de ce courrier à la société Gamin Gamine.
En cas d’erreur de livraison, l’acheteur devra signaler, sous 24 heures maximum, par courrier, l’anomalie. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.
PAIEMENT
En règlement de sa commande, l’Acheteur peut payer :
- Soit par chèque adressé avec son bon de commande, chèque libellé au nom de Gamin Gamine, à l’adresse : 182, chemin grange baronna 69480 ANSE, commande validée à réception du règlement et de la validation du paiement.
- Soit par Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master card), paiement dirigé vers le serveur de notre banque La CAISSE D’EPARGNE, dans une zone de sécurité) par paiement direct à notre banque.
Toutes les données confidentielles de votre carte bancaire, sont transmises cryptées à notre banque ( Système SPPPlus).
La commande validée par l’acheteur ne sera effective qu’après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus d’accord de paiement, la commande sera, de ce fait, purement annulée. L’acheteur sera informé par courrier électronique.
Le vendeur pourra également refuser toute commande avec un client avec qui il aurait un litige antérieur.
LITIGES
Gamin Gamine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, suite à une mauvaise utilisation des articles ou d’éventulelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité du vendeur se limitera, en tout état de cause, au montant de la commande et ne pourra être tenu pour responsable pour des erreurs ou des omissions dans la présentation des produits.
En cas de réclamation ou de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur aura la possibilité de rechercher, dans un premier temps, une solution amiable avec le vendeur, celui-ci veillera à apporter une attention de bienveillance en cas de bonne foi de l’acheteur.
En cas de désaccord, le Tribunal de commerce de Villefranche S/Saone sera seul compétent.
INFORMATIONS LEGALES
Les renseignements des informations nominatives demandées sont indispensables pour le traitement des ventes à distance, pour la livraison des commandes, l’établissement des factures. Ces renseignements et coordonnées de clients, ne seront, bien sûr, pas communiqués, ni à titre gratuit, ni avec contrepartie à un tiers.
Par contre, le défaut de renseignements entrainera la non validation de la commande.
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